Conditions d'utilisation

Préambule

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les modalités d’offre, d’achat et de vente, incluant notamment la commande, la livraison et la facturation, sur le présent site web (https://shop.a-buyse.com/), entre l’internaute (Client) et le propriétaire du site. Le propriétaire du site se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les conditions en vigueur au moment de la commande seront les seules applicables.

Les textes, produits, images reproduits sur le site sont protégés par le droit d’auteur.. À défaut d’autorisation écrite préalable par A-Buyse Sérigraphie, toute reproduction totale ou partielle est constitutive de contrefaçon et sanctionnée par le Code de la Propriété intellectuelle.
Toutes les sérigraphies et planches constituant des portfolios, livre et livrets, sauf mention contraire, ont été sérigraphiés par Alain Buyse.

Commande

Les offres présentées par A-Buyse Sérigraphie sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, et ce dans la limite des stocks disponibles. Les photographies et descriptions des produits sont données à titre indicatif, et pourront subir de légères modifications sans que la responsabilité de A-Buyse Sérigraphie ne puisse être engagé ou que la régularité de la vente ne puisse être contestée. A réception de la commande du Client, A-Buyse Sérigraphie vérifie la disponibilité du (ou des) produit(s) commandé(s). Dans le cas où le produit ne serait plus disponible, A-Buyse Sérigraphie s’engage, dès connaissance de l’indisponibilité et au maximum dans les trente (30) jours de la validation de commande par le Client, à l’informer par e-mail de l’indisponibilité et lui proposer soit un échange soit un remboursement du prix du (ou des) produit(s) en rupture de stock. Le reste de la commande du Client sera expédiée normalement. Toute commande validée par le Client vaut acceptation définitive et sans réserve des présentes conditions générales de vente, et des prix et descriptifs des produits commandés. La validité de la commande s'entend dès confirmation par A-Buyse Sérigraphie et par son organisme bancaire de son acceptation à l'adresse e-mail communiquée par le Client et sous réserve des stocks disponibles. Bien entendu, A-Buyse Sérigraphie ne saurait être tenu responsable de toute erreur survenue lors de la saisie de la commande par le Client. A-Buyse Sérigraphie se réserve notamment le droit de refuser de valider et d’honorer une commande effectuée par :

  • un Client dont A-Buyse Sérigraphie peut légitimement supposer qu’il est juridiquement incapable (mineur, majeur incapable…) ou qu’il utilise un moyen de paiement frauduleux. 
  • un Client qui n’aurait pas réglé en totalité ou partie une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.

Paiement et sécurité

Un Client a la possibilité de payer manuellement (Chèque ou virement), sur place lors d'un retrait en magasin ou en ligne. Pour ce dernier, tout système de paiement en ligne présent sur A-Buyse Sérigraphie est sécurisé et assuré par des prestataires externes spécialisés.

Les différents moyens de paiement sont détaillés sur la page Paiement.

Livraison

Délais d'expédition et de livraison

Lorsque d'une commande a été confirmé par le client, nous nous engageons à constituer le colis commandé sous un délai d'expédition de cinq (5) jours ouvrés à partir de la date de réception du paiement et de la confirmation de commande de A-Buyse Sérigraphie.
Le délai de livraison dépend du choix du transporteur et de la formule choisie par le client.

A défaut de précision contraire lors de la validation de commande ou dans la confirmation de commande, A-Buyse Sérigraphie s’engage à livrer la commande du Client dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de la confirmation de commande par A-Buyse Sérigraphie. Au-delà de ce délai le Client est en droit de procéder à l’annulation de la commande et devra en informer A-Buyse Sérigraphie.

Frais

Les frais d'expédition incluent les frais de préparation et d'emballage ainsi que les frais de port. Les frais de préparation sont fixes, tandis que les frais de transport varient selon le poids total du colis. Nous vous recommandons de regrouper tous vos articles dans une seule commande.

Acheminement

Les produits achetés par le Client voyagent toujours aux risques de celui-ci. Il est de la responsabilité du Client ou de son mandant de vérifier le bon état de la marchandise à la réception de celle-ci. Le cas échéant le Client devra mentionner les réserves nécessaires à la livraison et en informer le transporteur dans les trois (3) jours suivants par lettre recommandée.

Une copie de ce courrier devra être adressée à A-Buyse Sérigraphie pour information. A-Buyse Sérigraphie ne pourra être tenu pour responsable de tout retard de livraison indépendant de sa volonté (retard de livraison de la part de la poste ou du transporteur en charge de l'acheminement de la commande). Les produits proposés sur le site sont livrés partout en France métropolitaine, Dom Tom, Corse et Monaco ainsi que dans certains pays de l'union Européenne ou du reste du monde. En cas de non conformité, défectuosité concernant les produits, le retour de ces derniers ne pourra être accepté que pour les produits en parfait état et complets dans leur emballage d'origine accompagnés de la facture d'origine.

Retours et droit de retractation

Conformément à l'article L.121-20 du Code de la Consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze jours (14) francs à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour. Le retour des articles devra se faire aux conditions du paragraphe "Livraison" et ne pourra être accepté que pour les produits propres à leurs remises en vente, en parfait état et complets dans leur emballage d'origine accompagnés de la facture d'origine.

Le Client retournant un produit supporte les risques du transport et devra effectuer l’envoi dans les 14 jours après nous avoir contacté dans des conditions analogues à l’envoi initial effectué par A-Buyse Sérigraphie. Si la non conformité du produit est de notre responsabilité nous vous remboursons les frais du retour dans la limite maximale des frais d’envoi initiaux du produit concerné. Un échange, un avoir ou un remboursement au choix du Client sera effectué au plus vite dans un délai maximum de trente (30) jours après la réception du colis et vérification de son contenu et du motif du retour. Aucun retour de produits endommagés, détruits et/ou impropres à leurs remises en vente du fait du Client ne sera accepté. Afin de faciliter le traitement de sa demande, le Client joindra au retour toutes informations utiles à son traitement par A-Buyse Sérigraphie (coordonnées du Client, copie ou référence de la facture, choix de remboursement, d’avoir et/ou d’échange…). Les frais occasionnés pour le retour d'articles sont exclusivement à la charge du client.

Responsabilités et garanties

A-Buyse Sérigraphie ne pourrait être tenu pour responsable de l'inexécution totale ou partielle de ses obligations résultant du Client ou d’un cas de force majeure tel que catastrophe naturelle, grève totale ou partielle notamment des services postaux, de transport ou de télécommunication, guerre, incendie, inondation, la liste étant non exhaustive..

L’usage des produits se fait toujours sous la responsabilité du Client. A-Buyse Sérigraphie ne saurait en aucun cas engager sa responsabilité pour des dommages résultant d’une faute du Client dans le cadre de l’usage des produits et/ou pour des usages particuliers attendus du Client qui seraient différents de l’usage normal desdits produits. La responsabilité de A-Buyse Sérigraphie ne peut en toute hypothèse excéder les dommages directs et prévisibles pouvant résulter de l’utilisation par le Client du site et des produits livrés.

Informations nominatives

La collecte des données par A-Buyse Sérigraphie, responsable du traitement, est nécessaire à la prise en compte des demandes de l'Utilisateur du site et commandes des Clients. L’indication de l’e-mail par le Client est nécessaire à la confirmation de commande par A-Buyse Sérigraphie. Conformément à la Loi du 6 Janvier 1978, l'Utilisateur du site et/ou le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition des données le concernant. Ces données sont utilisées pour le traitement de la commande, pour améliorer et personnaliser les services proposés par A-Buyse Sérigraphie, pour faire bénéficier l’Utilisateur du site ou le Client d’offres spéciales, ou pour les informer conformément aux souhaits exprimés lors de leur inscription. Elles ne sont pas destinées à être transmises à des tiers hormis à ses partenaires commerciaux. L’Utilisateur du site ou le Client a le droit de s’opposer à ce que des données à caractère personnel le concernant fassent l’objet d’un traitement et à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection, notamment commerciale. En fonction du choix émis lors de la souscription à la newsletter, et/ou la création ou de la consultation de son compte, l'Utilisateur du site et/ou le Client sera susceptible de recevoir des offres de A-Buyse Sérigraphie et ces partenaires commerciaux par e-mail. Si le Client ne le souhaite plus, il peut en faire la demande à tout moment directement sur son compte Client sur Internet, par e-mail, et/ou par courrier à l'adresse indiquée dans l'onglet "Contact". L'Utilisateur du site et/ou le Client est informé que ce traitement automatisé d'informations, notamment la gestion des adresses e-mails, a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL. A-Buyse Sérigraphie met en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le web. A ce titre, le site est protégé par un certificat SSL (HTTPS) et utilise des services tiers sécurisés pour les paiement en ligne.

Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises à la loi française. A-Buyse Sérigraphie et le Client tenteront de régler tout litige à l’amiable et de manière transactionnel. Faute de possibilité de trouver une solution au litige, les juridictions françaises seront les seules compétentes.